La réglementation du démarchage bancaire et financier

La réglementation du démarchage bancaire et financier

PART PRO ETS SUPP

pdf icon 

Programme

 

1. Le champs d'application démarchage bancaire et financier

  • Définition du démarchage bancaire ou financier
  • Les raisons de la réforme
  • Les exclusions

2. L'architecture du démarchage

  • Les personnes habilitées à procéder au démarchage
  • La réalisation du démarchage dans le cadre d'un mandat
  • Articulation entre le mandat, l'apport d'affaire et le parrainage

3. La détention d'une carte de démarcheur

  • La délivrance de la carte de démarcheur
  • Les caractéristiques de la carte de démarchage

4. Les produits interdits de démarchage bancaire ou financier

  • Les produits considérés comme risqués
  • L'article L341-10 du Code monétaire et financier
  • Les instruments financiers négociés sur certains marchés

5. La déontologie du démarchage bancaire ou financier

  • Les obligations déontologiques préalables à l'acte
  • Les obligations déontologiques au cours de l'acte
  • Les obligations déontologiques postérieures à l'acte

6. Les sanctions du démarchage bancaire ou financier

  • Sanctions disciplinaires applicables
  • Sanctions pénales applicables

 

Coordonnées

37 - 39 Avenue Ledru-Rollin
75012 Paris
Tel : +33 (0) 1 56 95 16 39
Fax : +33 (0) 1 56 95 16 00

Nous écrire: formulaire de contact

 DSC6522

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques et de personnalisation.

> En savoir plus

J'ai compris

A propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et  nos services.

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Cookies de mesure d’audience

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Nous utilisons pour ce faire Google Analytics.

Pour gérer et contrôler vos cookies c'est ici : Guide pour le contrôle en ligne des cookies