MIF 2 : Principes, enjeux et impacts

MIF 2 : Principes, enjeux et impacts

PRO ETS SUPP

Programme

1. Le contexte réglementaire  

  • Origines et contexte économique de la réglementation MIF
  • Révision de la Directive MIF
  • Présentation du corpus MIF 2 :
    • Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014
    • Règlement 600/2014 du 15 mai 2014.
  • Évolutions par rapport à la directive MIF 1

2. Impacts de la règlementation MIF 2 sur la gouvernance des Instruments Financiers

  • Responsabilités des producteurs :
    • dispositif de validation des instruments financiers
    • définition du marché cible
    • communication des renseignements aux distributeurs
    • Analyse d’une étude de cas
  • Responsabilités des distributeurs :
    • Mise en place d’un dispositif appropriés de recueil de
    • L’information sur les instruments financiers
    • L’évaluation de la compatibilité de chaque instrument financier avec les besoins de ses clients
    • Analyse d’une étude de cas
  • Les liens entre producteurs et distributeurs

3. Impacts de la règlementation MIF 2 sur la gouvernance des produits

  • Les avantages et rémunérations
  • Le conseil "indépendant",
  • La structure de marché / la transparence
  • La publication et le reporting des transactions,
  • Le trading haute fréquence (HFT)  et le trading algorithmique,
  • Les matières premières.
    Analyse d’une étude de cas

4. Les nouveaux identifiants réglementaires applicables à MIF 2

  • Legal Entity Identifier
  • Unique Trade Identifier
  • Unique Product Identifier

5. Rôles – Responsabilités et Attributions

  • Responsabilité de la la direction en matière de conformité des produits et de compétence du personnel
  • Rôle des RCCI et RCSI
  • Nouveaux pouvoirs des superviseurs

Coordonnées

37 - 39 Avenue Ledru-Rollin
75012 Paris
Tel : +33 (0) 1 56 95 16 39
Fax : +33 (0) 1 56 95 16 00

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