Conformité

Approche de la fonction de responsable conformité

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Programme

 

1. Comprendre le cadre législatif et règlementaire encadrant cette activité

  • Un renforcement permanent du cadre réglementaire et législatif : en France
    • Arrêté du 3 novembre 204
    • Règlement General AMF
    • Code Monétaire et Financier
    • Notion d’indépendance et de professionnalisation de la fonction
  • …et à l’étranger :
    • Sarbane-Oxley
    • Dodd Frank …
  • Qui ont un impact sur la fonction de Compliance
    • Notion d’extraterritorialité
    • Notion de « Home regulator », « Host regulator » : contraintes d’application

2. Analyser les principales reponsabilités opérationnelles des RCSI et les moyens à mettre en oeuvre pour y faire face

  • Informer l’organisation et son management…
    • Veille règlementaire
    • Cartographie des risques de conformité
    • Emission de procédures visant à encadrer les activités pour éviter le risque de conformité
    • Reporting régulier à la Direction
  • …Mais aussi le régulateur : Reporting annuel aux autorités (RACO) , reporting en cas d’infraction etc
  • Former l’intégralité du personnel pour une connaissance de base des grands thèmes de conformité
  • Former spécifiquement les personnes “exposés” à certains thèmes :
    • Abus de marché
    • Délit d’initié
    • Embargos..
  • Conseiller : analyse et approbation préalable systématique pour :
    • Les nouveaux produits
    • Les nouveaux clients
    • Les opérations jugées risquées selon des critères pré-établis ou avant d’externaliser une activité
    • Contrôler par la mise en place d’outils de filtrage d’opérations ex ante ou de vérification ex post

3. Appréhender la responsabilité juridique (disciplinaire, pénale) attachée à la fonction

  • Carte professionnelle délivrée par l’AMF
  • Responsabilité professionnelle selon le COMOFI
  • Responsabilité pénale et Commission des sanctions
  • Jurisprudence
Date de l'événement Prix individuel S'inscrire
10-02-2020 1.650€
06-04-2020 1.650€

Coordonnées

37 - 39 Avenue Ledru-Rollin
75012 Paris
Tel : +33 (0) 1 56 95 16 39
Fax : +33 (0) 1 56 95 16 00

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