Conformité

Devoirs et Responsabilités du banquier

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Programme

 

1. Un renforcement de l'environnement réglementaire

  • MIF
  • FATCA
  • DSP
  • Arrêté du 3 novembre 2014
  • 3ème Directive LAB et présentation 4ème Directive

2. Les devoirs et obligations du banquier

  • Le secret professionnel : Devoir de réserve et de confidentialité
  • Devoir d'information
  • Devoir de conseil
  • Devoir de non-ingérence
  • Devoir de mise en garde
  • Devoir de diligence
  • Obligation de vigilance
  • Obligation de déclaration de soupçon
  • Obligation de conservation et de traçabilité
  • Mise en situation

3. La responsabilités du banquier

  • La responsabilité civile délictuelle
  • La responsabilité civile contractuelle
  • La responsabilité pénale

4. Les points d'attention

  • Les contrôles de niveau 1
  • Exemples de sanctions récentes
Date de l'événement Prix individuel S'inscrire
02-04-2019 1.650€
Les inscriptions pour cette formation sont closes.
13-06-2019 1.650€
Les inscriptions pour cette formation sont closes.

Coordonnées

37 - 39 Avenue Ledru-Rollin
75012 Paris
Tel : +33 (0) 1 56 95 16 39
Fax : +33 (0) 1 56 95 16 00

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