Expertise

La protection sociale du chef d’entreprise

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Programme

 

1. Rappel sur la protection sociale en France

  • Organisation
  • La suppression du RSI 
  • Évolutions : La nouvelle organisation pour les indépendants 

2. Champ d’application de la loi Madelin

  • Différentes organisations de l’entreprise individuelle
  • Différents statuts de TNS

3. Spécificités du contrat souscrit dans le cadre de la loi Madelin

  • Modalités de souscription
  • Modalités d’adhésion
  • Les différents types de contrat « Loi Madelin » :
    • Le contrat retraite Madelin
    • Le contrat d’assurance santé 
    • Le contrat prévoyance 

4. Garanties

  • Retraite
  • Prévoyance
    • Incapacité de travail
    • Invalidité
    • Décès
  • Frais de santé

5. Aspect fiscal et social des cotisations et des prestations

6. Garantie homme-clé

  • Principe
  • Fonctionnement 

 

Propriétés de l'événement

Date de l'événement 17-10-2023
Prix individuel 850€
Catégories Expertise
Les inscriptions pour cette formation sont closes.

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Coordonnées

37 - 39 Avenue Ledru-Rollin
75012 Paris
Tel : +33 (0) 1 56 95 16 39
Fax : +33 (0) 1 56 95 16 00

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