Devoirs et Responsabilités du banquier
PART PRO ETS SUPP
Programme
1. Un renforcement de l'environnement réglementaire
- MIF
- FATCA
- DSP
- Arrêté du 3 novembre 2014
- 3ème Directive LAB et présentation 4ème Directive
2. Les devoirs et obligations du banquier
- Le secret professionnel : Devoir de réserve et de confidentialité
- Devoir d'information
- Devoir de conseil
- Devoir de non-ingérence
- Devoir de mise en garde
- Devoir de diligence
- Obligation de vigilance
- Obligation de déclaration de soupçon
- Obligation de conservation et de traçabilité
- Mise en situation
3. La responsabilités du banquier
- La responsabilité civile délictuelle
- La responsabilité civile contractuelle
- La responsabilité pénale
4. Les points d'attention
- Les contrôles de niveau 1
- Exemples de sanctions récentes
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