Conformité

La conformité et le contrôle Interne

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Programme

 

1. La fonction conformité

  • Origine de la fonction conformité et déontologie : Avant 2006 / de 2006 à 2016
  • Missions et enjeux du service conformité et déontologie (focus sur la protection de la clientèle : KYC et la notion de suitability).
  • Un cadre réglementaire de plus en plus contraignant (principaux textes depuis 2006)
  • Communiquer et impliquer l'ensemble des collaborateurs à une véritable culture de conformité
  • Illustrations et conséquences du risque de non-conformité : les sanctions financières, les sanctions disciplinaires, et focus sur le risque d'image .

2. Le contrôle interne

  • Les différentes composantes du contrôle interne
  • Le contrôle permanent  
  • Le contrôle périodique : Inspection générale

3. Le Pilotage du dispositif

    • Les outils à disposition de la conformité
    • Les 3 niveaux de contrôles
    • Les grands principes d'un contrôle efficace : Mode opératoire, pertinence, tracabilité ... 

4. La conformité et les régulateurs

  • Anticiper les contrôles sur place des régulateurs avec focus sur l'ACPR
  • ACPR  
  • AMF
  • BCE : Superviseur Unique Européen depuis 2014
    Illustration d’une sanction prononcée par la commission des sanctions de l’ACPR
Date de l'événement Prix individuel S'inscrire
25-03-2019 1.650€
Les inscriptions pour cette formation sont closes.
17-04-2019 1.650€
Les inscriptions pour cette formation sont closes.

Coordonnées

37 - 39 Avenue Ledru-Rollin
75012 Paris
Tel : +33 (0) 1 56 95 16 39
Fax : +33 (0) 1 56 95 16 00

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