Conformité

Les manquements et délits d'initiés

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Programme

1. Textes de référence

Le règlement sur les abus de marché
Le Code Monétaire et Financier
Le Règlement Général de l’AMF

2. L’information privilégiée

  • Définition
  • Les obligations d’abstention des détenteurs d’une information privilégiée
  • Les dispositifs de prévention devant être mis en place
    • au sein d’un PSI
    • au sein d’un émetteur

3. Les initiés

  • Définition
  • Les règles de bonne conduite
    • principales règles au sein de l’établissement
    • implication sur le dispositif de conformité et de contrôle interne
  • La liste d’initiés pour les émetteurs faisant appel à l’épargne publique

4. La manipulation de cours et la diffusion d’une fausse information
Étude de cas de diffusion de fausses informations

5. Analyse d’un délit d’initié extrait de l’actualité

  • Échange avec les participants
    • quelles causes ?
    • quels signaux auraient pu prévenir ?
    • où le dispositif a-t-il failli ?
    • quelles modifications à apporter ?

6. Identification des signaux pouvant dissimuler un délit d’initié

  • Présentation de différents
  • Synthèse

Etude de cas de signaux précurseurs d’une opération d’initiés

7. Les risques encourus

  • Sanctions administratives
  • Sanctions pénales
  • Harmonisation européenne et règle du Non bis in idem
  • Risque d’image

Analyse de sanctions pour manquement d’initiés et délits d’initiés. Approche française et internationale

Date de l'événement Prix individuel S'inscrire
22-11-2019 1.650€
23-05-2020 1.650€
18-09-2020 16:48 1.650€

Coordonnées

37 - 39 Avenue Ledru-Rollin
75012 Paris
Tel : +33 (0) 1 56 95 16 39
Fax : +33 (0) 1 56 95 16 00

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