Expertise

Connaître l'entreprise : Approche Juridique

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Programme

1. Introduction

Présentation générale du tissu économique

  • Entreprise publique / entreprise privée
  • Personne physique / personne morale
  • Association / entreprise civile / entreprise commerciale

2. Les formes juridiques de l'entreprise

  • Entreprise individuelle ou société
    • Les différences
    • Les responsabilités
    • Les avantages et les inconvénients
  • L'entreprise individuelle
    • Le commerçant / l'artisan / les professions libérales / l’auto entreprise
  • Les sociétés commerciales
    • L'EURL / la SARL / la SNC / la société en commandite simple / La société en commandite par actions / la SA / la SAS / la SEL / la Holding
  • Les sociétés civiles
    • Immobilières / professionnelles
  • Les associations
    • Finalités / responsabilités

3. Le respect du formalisme juridique

  • Au niveau de l’emprunteur :
    • La protection de l’emprunteur : Loi Scrivener, Loi Lagarde, Loi Hamon
  • Au niveau du contrat :
    • Définition du contrat
    • Conditions de validité
  • Au niveau des garanties :
    • Les garanties personnelles : cautionnement simple / cautionnement solidaire / lettre d’intention / aval
    • Les garanties réelles : gage / nantissement de fonds de commerce / hypothèque / PPD
    • La garantie crédit logement
Date de l'événement Prix individuel S'inscrire
17-04-2019 1.650€
Les inscriptions pour cette formation sont closes.
23-09-2019 1.650€

Coordonnées

37 - 39 Avenue Ledru-Rollin
75012 Paris
Tel : +33 (0) 1 56 95 16 39
Fax : +33 (0) 1 56 95 16 00

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