Expertise

L'immobilier d'entreprise

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Programme

1. Introduction sur l'immobilier d'entreprise

  • Optimiser le mode de détention de l’immobilier d’entreprise lors de son acquisition.
  • Effectuer un diagnostic sur la nécessité de réorganiser ou non l’immobilier de son entreprise
    • Optimisation
    • Garantir le financement
  • Réaliser l’immobilier de l’entreprise
    • Un outil de transmission
    • La revente de l’immobilier d’entreprise
    • Le réemploi

2. Les enjeux

  • Enjeux économiques
  • Enjeux juridiques
  • Enjeux fiscaux

(Cas particulier des locaux « monovalents »)

3. Détenir l’immobilier d’entreprise

  • Au bilan de l’entreprise : avantages / inconvénients
    • Aspects juridiques et fiscaux : combattre les idées reçues…
    • L’acquisition :
      • Directe (Tva immobilière)
      • Indirecte : le crédit-bail immobilier
    • La phase de détention
    • La phase de cession : les plus-values professionnelles
  • Hors bilan de l’entreprise : maintien dans le patrimoine de l’entrepreneur
    • Aspects juridiques et fiscaux
    • La phase de détention
      • La société civile immobilière
      • Le bail commercial
      • Les baux à long terme
      • Le crédit-bail immobilier ?
      • La taxation du revenu : revenus fonciers / TVA
    • La phase de cession
      • Les plus-values des particuliers
      • La transmission à titre gratuit

4. Techniques d’optimisation lors de l’achat de l’immobilier d’entreprise

  • Le démembrement de propriété (Usufruit / Nue-propriété)
  • Les techniques sociétaires
    • Aspects juridiques et fiscaux
    • Choix de la structure : société civile / société commerciale ?
    • Vivre la société
    • La société, outil de mobilisation d’un crédit :
      • La caution hypothécaire
      • Eviter la faillite de la société d’exploitation
  • Le bail à construction
  • Le crédit-bail immobilier
  • Les baux à long terme
Date de l'événement Prix individuel S'inscrire
14-03-2019 1.650€
Les inscriptions pour cette formation sont closes.
14-06-2019 16:23 1.650€

Coordonnées

37 - 39 Avenue Ledru-Rollin
75012 Paris
Tel : +33 (0) 1 56 95 16 39
Fax : +33 (0) 1 56 95 16 00

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